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DOMAINES
DEMANDEUR
JUSTIFICATIONS
.fr

Société ou personne morale dotée d'un numéro SIREN / SIRET (hors domaines sectoriels, conventions de nommage ou autres zones publiques).

- un extrait de K Bis pour les sociétés et commerçants ou
- un identifiant au répertoire INSEE pour les autres professions

Entité titulaire d'une marque
- demande d'enregistrement validée par l'INPI au minimum,
- certificat définitif OHMI ou OMPI (sous réserve que la France figure parmi les pays concernés par le dépôt)
Tout organisme non identifié auprès de l'INSEE, créé par loi ou décret, ou répertorié en syndicat professionnel.
- loi, décret ou,
- copie d'immatriculation délivrée par la mairie ou la préfecture.
Association immatriculée auprès de l'INSEE

- copie de l'identifiant au répertoire INSEE

.asso.fr
Association

- copie de la parution au JO ou récépissé de déclaration à la Préfecture ou,

- copie de l'identifiant au répertoire INSEE

.nom.fr
Personne physique résidant en France
Le nom de domaine en .nom.fr ne peut être accordé qu'à une personne majeure et capable.

- copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité, ou du permis de conduire, ou d'une carte de séjour, et
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF-GDF, téléphone)

Personne physique de nationalité française résidant à l'étranger
Le nom de domaine en .nom.fr ne peut être accordé qu'à une personne majeure et capable.

- copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ou du permis de conduire,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois du pays de résidence.

.prd.fr
Projet ou programme de recherche et développement
- présentation écrite du projet avec la liste des membres
.presse.fr
Organisme de presse
- copie du document ISSN de la Bibliothèque Nationale
.tm.fr
Entité titulaire d'une marque

- demande d'enregistrement validée par l'INPI au minimum,
- certificat définitif OHMI ou OMPI (sous réserve que la France figure parmi les pays concernés par le dépôt)

.com.fr
Toute personne physique ou morale
Le nom de domaine en .com.fr ne peut être accordé qu'à une personne majeure et capable.

- justificatif d'identité (sur la base des mêmes documents que pour les enregistrements sous les autres domaines publics).

DOMAINES SECTORIELS
DEMANDEUR
JUSTIFICATIONS ET AVIS
INFORMATIONS SUR LE NOMMAGE, CONTACTEZ :

.aeroport.fr

Aéroport

- un identifiant au répertoire INSEE, et
- avis de l'UCCEGA

contact : Jacques SABOURIN
mél.: secretariat@uccega.aeroport.fr

.assedic.fr

Assedic
- un identifiant au répertoire INSEE, et
- validation de l'UNEDIC

 

contact : Evelyne VINCENT
mél : evincent@unedic.fr

.avocat.fr

Avocat

- un extrait Kbis ou,
- un identifiant au répertoire INSEE.

contact : Stéphane BORTOLUZZI
mél.: cnb@cnb.avocat.fr

.avoues.fr

Avoués

- un extrait K Bis ou d'un l'identifiant au répertoire INSEE, et,
- avis de la Chambre Nationale des Avoués

contact : Me André ALGRIN (Avoué près de la Cour d'Appel de Versailles)
mél : jupin.algrin@wanadoo.fr

.cci.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie.
Ce domaine est sous l'autorité de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI).
- un identifiant au répertoire INSEE.
- avis de l'ACFCI
contact : ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie)
Franck OLIVIER
mél.: f.olivier@acfci.cci.fr
.chambagri.fr
Chambre d'agriculture
-un extrait K Bis ou un identifiant au répertoire INSEE, et,
- avis de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture.

 

contact : Frédéric GOUBELLE
mél.: frederic.goubelle@atca.chambagri.fr

.chirurgiens-dentistes.fr

Chirurgien dentiste
- attestation d'inscription au tableau de l'ordre délivrée par l'ordre départemental concerné
- ou photocopie recto-verso de la carte professionnelle.

 

contact : Mme SOTTO-MARCANTE / Mme DELAPIERRE
tél : 01 44 34 78 85 / 01 44 34 78 79
.experts-comptables.fr
Expert comptable
- un extrait K Bis ou un identifiant au répertoire INSEE,
- avis du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables

 

contact : Nacira ZAMOUN
mél.: nzamoun@experts-comptables.org
.geometre-expert.fr
Géomètre expert
- un extrait K Bis ou un identifiant au répertoire INSEE, et,
- carte professionnelle et,
- avis de l'Ordre des Géomètres Experts

 

contact : Déborah SMADJA-LEVY
mél.: webmaster@geometre-expert.fr
.gouv.fr
Ministère
- un identifiant au répertoire INSEE et,
- validation de l'Agence pour le Développement de l'Administration Électronique (ADAE).
contact : Annie HENRION
mél.: annie.henrion@adae.pm.gouv.fr
.greta.fr
Groupement d'établissement de l'éducation nationale
un identifiant au répertoire INSEE contact : Raymond EVERAT,
tel : 0155552292,
mél : raymond.everat@education.gouv.fr
.huissier-justice.fr
Huissier de justice
- un extrait K Bis ou un identifiant au répertoire INSEE, et,
- avis de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice

 

contact : Bruno LENOZER
mél.: cnh@huissier-justice.fr
.medecin.fr
Médecin

- extrait K Bis ou identifiant au répertoire INSEE
- validation de l'Ordre National des Médecins

contact : Isabelle MARINIER
mél.: marinier.isabelle@cn.medecin.fr
.notaires.fr
Notaire
- un extrait K Bis ou un identifiant au répertoire INSEE
- validation du Conseil Supérieur du Notariat

 

contact : Corinne GEST
mél.: csn@notaires.fr
.pharmacien.fr
Pharmacien
- un extrait K Bis ou identifiant au répertoire INSEE, et,
- avis du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens

 

contact : J. CRAIGNOU
mél.: jcraignou@ordre.pharmacien.fr
.port.fr
Port
- un extrait K Bis ou un identifiant au répertoire INSEE, et,
- avis de l'Union des Ports Autonomes et des Chambres de Commerce et d'Industrie Maritimes (UPACCIM)

 

contact : Alain PLAUD
mél : ports@club-internet.fr
.veterinaire.fr
Vétérinaire
- un extrait K Bis ou un identifiant au répertoire INSEE
- avis de l'Ordre National des Vétérinaires.
contact : Gérard FAURE
mél.: g.faure-al71@veterinaire.fr



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